Depuis l’avènement et le développement du numérique, un nouveau mode de travail est apparu : le freelancing. Adopté par des milliers de professionnels, le travail en freelance est devenu la solution idéale pour atteindre ses objectifs tout en organisant son temps à sa guise. Aujourd’hui, il existe une large variété de métiers qui sont exercés en freelance. En France, être travailleur indépendant est la portée de tout le monde. Cependant, il est important de réaliser certaines démarches comme le choix du statut juridique, pour exercer son activité en toute légalité. Alors, quel statut juridique choisir en tant qu’entrepreneur freelance ?
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Travailler en freelance : de quoi s’agit-il exactement ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet de cet article, il est important de rappeler ce qu’on entend par le terme “statut freelance”. Un travailleur indépendant est un professionnel qui crée et réalise une activité à son compte. Ce statut est compatible avec de multiples métiers tels que prestataire de service, informaticien, artisan, avocat, consultant, écrivain, artiste ou rédacteur web. Ces professions s’exercent donc sans l’établissement d’un contrat de travail qui relie le professionnel et le particulier ou la société qui fait recours à ses services.
Pour être en règle vis-à-vis du fisc, un travailleur en freelance doit impérativement être immatriculé auprès de l’organisme dont dépend l’objet de son entreprise (registre du commerce, Urssaf, répertoire des métiers, etc.). Il faut donc savoir quel statut juridique choisir pour se soumettre à cette condition indispensable à la réalisation d’une activité en freelance.
Quels sont les avantages de travailler à son compte ?
Le travailleur en freelance est en mesure de choisir ses horaires de travail. Il peut donc aménager son emploi du temps comme bon lui semble. À l’exception d’un contrat spécifique avec l’entreprise ou le particulier commanditaire, le professionnel indépendant a un emploi du temps très flexible.
Ensuite, ce professionnel a la capacité de choisir ses clients et de travailler depuis chez lui. Ceci représente un avantage intéressant dans la mesure où il fait des économies sur le temps et l’argent nécessaires pour se rendre au travail. Dans la même logique, la plupart des métiers en freelancing ne requièrent pas beaucoup de moyens matériels et financiers. Avoir le statut freelance est donc indiqué aux professionnels débutants qui ne disposent pas d’un budget conséquent.
Cependant, devenir travailleur indépendant possède certains inconvénients qu’il est nécessaire de prendre en compte de faire face aux difficultés qui peuvent survenir. Effectivement, travailler comme freelance demande d’être relativement polyvalent. Vous devez non seulement être compétent dans votre domaine d’activité, mais aussi savoir attirer les clients, réaliser les formalités administratives et gérer la comptabilité de votre structure.
En outre, il est important de garder à l’esprit que le salaire d’un professionnel autonome n’est pas régulier. Pour finir, l’indépendant n’a pas de congés payés et sa couverture sociale n’est pas aussi complète que celle des salariés, à moins qu’il opte pour le portage salarial.
Quel est le meilleur statut juridique pour devenir freelance ?
Si vous êtes attiré par le statut de freelance et que vous désirez créer votre entreprise, vous devez vous interroger sur la forme juridique idéale pour réaliser votre projet.
La création d’une micro-entreprise
La première option qui s’offre à vous est la création d’une micro-entreprise. Encore connu sous le nom du régime de l’auto-entrepreneur, ce statut juridique a subi une réforme en 2016. En effet, il n’existe aujourd’hui aucune différence entre la micro-entreprise et l’auto-entreprise. Le régime de la micro-entreprise vous permet d’exercer différentes activités. En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale. Tout dépend de votre passion ou de vos compétences.
Toutefois, il convient de préciser que pour bénéficier de cette forme juridique, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser la limite fixée, qui n’est pas vraiment élevée. En effet, vous devez respecter l’obligation de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 33 100 euros. Si votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil, vous ne serez plus considéré comme micro-entrepreneur et vous devrez sélectionner une autre forme de société. La micro-entreprise est donc idéale pour exercer une activité à petite échelle. Le respect de ce seuil du chiffre d’affaires vous permet également de bénéficier de la franchise de la TVA. Toutefois, si vous décidez de payer la TVA, votre CA peut atteindre le double de la limite fixée.
La constitution d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Si vous avez des objectifs plus grands et que vous espérez réaliser un chiffre d’affaires conséquent avec votre activité, optez pour l’EURL. Il est question d’une société commerciale qui vous permet de protéger votre patrimoine privé. Elle a les mêmes principes que la SARL, à la seule différence qu’ici, il n’y a qu’un seul associé pour constituer l’entreprise.
La création d’une EURL vous rend responsable à hauteur des apports que vous avez effectués. C’est d’ailleurs l’un des principaux avantages de cette forme juridique. Mieux encore, ce régime est rigoureusement encadré par le Code du commerce. Il s’agit donc d’une forme de société stable et sécurisée sur le plan juridique.
Dans le cas où l’associé unique de l’entreprise est le dirigeant, il est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et doit verser ses cotisations auprès de la Sécurité sociale des indépendants. En revanche, si le gérant de l’entreprise en freelance n’est pas l’associé unique, il est soumis au régime général de la Sécurité sociale.
La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiées à Actionnaire Unique)
Créer une SASU offre de multiples avantages, notamment à l’égard du Président de l’entreprise. À l’instar de l’EURL, la SASU permet au créateur de l’entreprise de conserver son patrimoine personnel en cas de faillite. De plus, le dirigeant d’une SASU est assimilé à un salarié. De fait, il ne verse pas ses cotisations à la Sécurité sociale des indépendants. Néanmoins, en sa qualité de Président, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage. La SASU est soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu au cours des 5 premières années de l’entreprise.
La création d’une EIRL (Entreprise Individuelle protectrice)
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est une amélioration de l’entreprise individuelle. Elle se base donc sur les mêmes principes que la société individuelle et permet de protéger votre résidence principale de toute saisie.
En dehors de toutes ces formes juridiques, vous pouvez également opter pour le portage salarial. Il s’agit d’un mode de travail se trouvant à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Effectivement, vous êtes considéré comme un salarié de la société de portage salarial, mais vous bénéficiez des mêmes avantages qu’un travailleur indépendant. Vous pouvez donc aménager votre emploi du temps comme vous le souhaitez, tout en bénéficiant des avantages sociaux offerts par le régime général. Bien évidemment, vous devez laisser une commission à l’entreprise de portage salarial, car elle vous soulage de toutes les contraintes administratives relatives au travail en freelance.
Comment choisir la forme juridique de son entreprise individuelle ?
Concrètement, le choix de votre forme de société va dépendre de vos ambitions. Si vous voulez exercer une petite activité, le statut de micro-entreprise vous conviendra parfaitement. En revanche, si vous visez plus haut et que vous voulez réaliser un chiffre d’affaires conséquent, tout en profitant du régime général de la Sécurité sociale, nous vous conseillons de créer une SASU.
L’EURL est également intéressante pour gagner plus d’argent. Toutefois, ce régime n’offre pas une grande protection sociale.
Enfin, si vous voulez conserver les avantages du statut de salarié tout en conservant votre indépendance, le portage salarial s’avère parfaitement approprié.
