Télétravail et reconnaissance des accidents du travail : comment ça marche ?

Avec l’explosion du télétravail, notamment suite à la pandémie de COVID-19, de nombreuses questions se posent concernant la reconnaissance des accidents du travail dans ce cadre spécifique. Bien que le salarié soit hors des locaux de l’entreprise, il bénéficie des mêmes protections que sur son lieu de travail. Mais comment le télétravail impacte-t-il la gestion des accidents du travail, et quels sont les critères pour faire reconnaître un accident à domicile comme un accident professionnel ?

Définition d’un accident du travail en télétravail

Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme un événement soudain et imprévu survenant par le fait ou à l’occasion du travail, qui entraîne une lésion corporelle. Le cadre du télétravail n’échappe pas à cette définition : dès lors qu’un salarié exerce ses fonctions à distance, l’accident survenu pendant ses heures de travail et dans le cadre de ses missions peut être reconnu comme un accident du travail.

L’équivalence télétravail/présentiel : Depuis les ordonnances Macron de 2017, le télétravail bénéficie d’un cadre juridique clair. Le texte stipule que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur, est présumé être un accident du travail ». Ce principe d’équivalence vise à garantir une protection identique pour les salariés en télétravail par rapport à ceux présents dans les locaux de l’entreprise.

Les critères de reconnaissance d’un accident du travail en télétravail

Pour qu’un accident survenu lors d’une journée de télétravail soit reconnu comme accident du travail, plusieurs critères doivent être remplis. Les mêmes règles s’appliquent qu’en situation de travail sur site, mais la spécificité du lieu (domicile ou autre lieu de télétravail) doit être prise en compte.

Le lieu de travail : Le lieu où l’accident survient doit correspondre à l’espace défini pour l’exercice du télétravail. En principe, cet espace est précisé dans l’accord de télétravail ou dans la charte applicable. Si le salarié subit un accident dans une autre pièce ou à l’extérieur de son domicile (par exemple, dans un espace de coworking), l’analyse peut devenir plus complexe, bien qu’elle ne soit pas automatiquement exclue.

L’horaire de travail : L’accident doit avoir lieu durant les heures de travail prévues dans l’accord ou le contrat. Si l’accident survient en dehors de ces horaires, il ne pourra pas être reconnu comme accident du travail, à moins de prouver qu’il s’agit d’une tâche professionnelle exceptionnelle.

Le lien avec l’activité professionnelle : L’accident doit être directement lié à l’activité professionnelle du salarié. Cela exclut les incidents personnels, comme un accident domestique survenu lors d’une pause ou d’un déplacement sans lien avec l’exercice des fonctions professionnelles.

Les démarches à effectuer en cas d’accident en télétravail

Lorsqu’un accident survient pendant une période de télétravail, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour un accident sur site. Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 24 heures, et ce dernier doit ensuite déclarer l’accident auprès de la Sécurité sociale dans un délai de 48 heures.

La preuve de l’accident : Même en télétravail, la charge de la preuve repose en partie sur le salarié. Il doit être capable de démontrer que l’accident est survenu dans le cadre de son activité professionnelle. Cela peut s’avérer plus difficile en télétravail, où il y a moins de témoins ou d’encadrement direct. Cependant, des éléments comme des courriels envoyés au moment de l’accident, des échanges avec des collègues ou des informations relatives à une mission en cours peuvent contribuer à appuyer la demande de reconnaissance.

Contester la reconnaissance d’un accident du travail en télétravail

Dans certains cas, l’employeur ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut refuser de reconnaître l’accident comme étant d’origine professionnelle, notamment si le lien entre l’activité professionnelle et l’accident n’est pas jugé évident.

Les recours possibles : Si la CPAM refuse de reconnaître l’accident en tant qu’accident du travail, le salarié peut contester cette décision. La première étape consiste à envoyer une lettre de contestation à la CPAM. Si cette démarche échoue, il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) ou de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire.

Télétravail : un contexte favorisant les accidents domestiques ?

Le télétravail, bien qu’il offre de nombreux avantages en matière d’organisation et de flexibilité, n’est pas exempt de risques. Les salariés travaillant de chez eux peuvent être confrontés à des accidents domestiques (glissades, chutes, etc.), dont la nature peut rendre difficile la reconnaissance comme accidents du travail.

La prévention des risques : Afin de limiter les accidents en télétravail, les employeurs ont tout intérêt à sensibiliser leurs salariés à la sécurité dans leur espace de travail à domicile. Des recommandations sur l’aménagement du poste de travail, la posture ou encore l’organisation des pauses peuvent contribuer à réduire les risques. Par ailleurs, certains employeurs incluent des clauses spécifiques dans les chartes de télétravail pour rappeler les bonnes pratiques en matière de sécurité.

Conclusion

La reconnaissance des accidents du travail en télétravail repose sur les mêmes principes que ceux applicables aux accidents sur site, mais elle requiert une attention particulière en raison du contexte spécifique. Il est essentiel pour les employeurs et les salariés de bien comprendre les règles qui encadrent ce sujet pour assurer une protection adéquate des télétravailleurs. Le dialogue, la prévention et la clarté des accords de télétravail jouent ici un rôle primordial.